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Les députés ont bouclé l’examen du PLFSS qui sera voté mardi

Et maintenant le vote solennel attendu mardi après-midi: l’Assemblée nationale devrait adopter en première lecture ce jour-là le premier PLFSS de la mandature Macron, avant de passer la main aux sénateurs début novembre. Les députés ont en effet achevé dans la nuit de vendredi à samedi l’examen article par article du projet de budget de la Sécu pour 2018, à l’issue de quatre journées de débats dont une dernière de plus de 15 heures au total !

 

Le TPG n’est plus obligatoire

Pour les médecins, ce sera d’abord la confirmation d’une mesure symbole : la suppression de l’obligation de généraliser le tiers payant au 30 novembre a en effet été votée dans l’héémicycle en fin de débat. A ce propos, la ministre de la Santé a dit souhaiter « changer de méthode » : « il s’agit d’abord de mettre en place les outils » en vue d’un tiers payant « généralisable » mais pas « obligatoire », selon Agnès Buzyn.

Dans le détail, l’exposé de l’amendement gouvernemental adopté prévoit que « tout en maintenant l’objectif de la loi de santé (de 2016) », l’obligation de généralisation du tiers payant à l’ensemble de la population est supprimée. Et « avant le 31 mars 2018 », le gouvernement devra remettre au Parlement « un rapport sur le calendrier de mise en œuvre opérationnelle du tiers payant intégral », qui sera réalisé « sur la base d’une concertation » avec les acteurs impliqués. Cette concertation « devra permettre aussi d’identifier les publics prioritaires pour lesquels un accès effectif au tiers payant devrait être garanti » au-delà des patients déjà couverts (affection de longue durée, assurance maternité…).

Des précautions pas suffisantes pour convaincre les socialistes. C’était « vraiment un progrès social » s’est lamenté Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche) à propos du TPG version Touraine, alors que l’Insoumis Adrien Quatennens a déploré la disparition d' »un des très rares acquis sociaux du quinquennat Hollande » et évoqué « un amendement clientéliste » à l’égard des médecins. « À l’heure de la télémédecine, c’est d’une simplicité biblique » pourtant, a ironisé le communiste Pierre Dharréville.

À l’inverse, la droite, par la voix de Gilles Lurton, s’est félicitée d’une « belle victoire ». Au nom des élus LREM,  le médecin Thomas Mesnier a souligné que l’amendement, « pragmatique », était conforme à l’engagement de campagne d’Emmanuel Macron d’un « tiers payant généralisable, simple et efficace », et « sans contrainte » pour les professionnels. Bruno Millienne (MoDem) a aussi remercié la ministre de « faire ça progressivement » pour les médecins

Feu vert aux expérimentations des acteurs de santé.

Un peu plus tôt, l’Assemblée nationale a donné vendredi soir son feu vert à la possibilité d’expérimentations par les professionnels de santé sur un territoire, dérogeant au droit commun. « Nous savons tous les blocages et parfois les difficultés qu’ont les professionnels qui souhaitent s’organiser sur un territoire pour promouvoir des organisations innovantes », a plaidé Agnès Buzyn, en citant les délégations de tâches entre professionnels, la prévention dans les parcours de soins et encore le cloisonnement entre ville et hôpital. Ainsi « nous avons souhaité lever les verrous » tout en maintenant une « vigilance » et en évaluant ces expérimentations. Vantant un « pragmatisme absolu », Agnès Buzyn a assuré que ces dérogations allaient permettre via un fonds dédié à la fois « l’innovation et la sécurité des soins pour nos concitoyens ».

La télémédecine mieux prise en charge

L’Assemblée a ensuite adopté un autre article du projet de budget organisant la prise en charge des téléconsultations par l’assurance maladie.  « Mon objectif n’est pas de faire des économies » mais « que la législation s’adapte aux réalités de terrain », la télémédecine s’étant fortement développée, a expliqué Agnès Buzyn. Des députés de plusieurs bords ont demandé un encadrement strict, jusqu’à Claire Pitollat(LREM) qui a souhaité limiter les tarifs des actes de télémédecine au niveau des actes médicaux classiques afin que « la consultation demeure le mode d’exercice principal ». Mais elle a fin par retirer son amendement qui n’a pas été soumis au vote.

Source  :Le Généraliste le 29/10/2017

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